Résolution Article 34-1 · 16e législature
Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 10 octobre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48715, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).