Rapport d'information sans mission · 16e législature
Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48722, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).