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Mission d'information · 16e législature

Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 octobre 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (12 octobre 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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