Résolution Article 34-1 · 16e législature
S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
En bref
Auteur
Déposé par Nathalie Oziol
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 octobre 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (29 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).