Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Fuchs
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).