Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
En bref
Auteur
Déposé par Agnès Carel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (14 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).