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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

En bref

Auteur

Déposé par Patrick Hetzel

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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