Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
En bref
Auteur
Déposé par Danièle Obono
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 122, contre 29, abstention 37 · scrutin n° 3115