Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
En bref
Auteur
Déposé par Thibault Bazin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 octobre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (6 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).