Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Relancer l’organisation des classes de découverte
En bref
Auteur
Déposé par Émilie Bonnivard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 février 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 1er février 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 47, contre 0, abstention 15 · scrutin n° 3333