Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Julien Odoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).