Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Vermorel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 octobre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (7 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).