Rapport d'information sans mission · 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 octobre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).