Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48817, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).