Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
En bref
Auteur
Déposé par Christine Arrighi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 octobre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).