Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
En bref
Auteur
Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).