Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 novembre 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48874, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).