Résolution · 16e législature
L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuel Fernandes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).