Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 13 novembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (15 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48895, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).