Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
En bref
Auteur
Déposé par Julien Odoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 novembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).