Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).