Résolution Article 34-1 · 16e législature
Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
En bref
Auteur
Déposé par Patrick Hetzel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).