Résolution · 16e législature
Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
En bref
Auteur
Déposé par Béatrice Roullaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).