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Résolution · 16e législature

Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

En bref

Auteur

Déposé par Béatrice Roullaud

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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