Résolution Article 34-1 · 16e législature
Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Juvin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 novembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).