Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
En bref
Auteur
Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).