Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Liens officiels
Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48928, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).