mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48943, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).