Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
En bref
Auteur
Déposé par Thomas Ménagé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).