Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
En bref
Auteur
Déposé par Sandra Regol
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (31 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).