Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
En bref
Auteur
Déposé par Catherine Couturier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).