Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
En bref
Auteur
Déposé par Erwan Balanant
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).