Rapport d'information sans mission · 16e législature
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48968, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).