Résolution · 16e législature
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Décision (8 janvier 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48969, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).