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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

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Auteur

Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 novembre 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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