Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 23 novembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (26 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48974, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).