Résolution · 16e législature
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Thierry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 novembre 2023, dernier acte publié : Décision (4 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).