Résolution · 16e législature
La création et la mise en œuvre du Pass Culture
En bref
Auteur
Déposé par Sarah Legrain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).