Résolution · 16e législature
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
En bref
Auteur
Déposé par Cécile Rilhac
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2023, dernier acte publié : Décision (5 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).