Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49024, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).