Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Zgainski
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (17 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).