Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Application du principe de laïcité
En bref
Auteur
Déposé par Bastien Lachaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).