Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
En bref
Auteur
Déposé par Annie Vidal
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).