Résolution Article 34-1 · 16e législature
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 décembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).