Résolution Article 34-1 · 16e législature
Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
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Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49111, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).