Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
En bref
Auteur
Déposé par Élisabeth Borne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 décembre 2023, dernier acte publié : Discussion en séance publique (21 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).