Résolution · 16e législature
Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
En bref
Auteur
Déposé par Benjamin Lucas-Lundy
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).