Résolution Article 34-1 · 16e législature
Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 décembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).