Résolution · 16e législature
Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49156, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).