Résolution Article 34-1 · 16e législature
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Paul Mattei
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 décembre 2023, dernier acte publié : Décision (18 janvier 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 18 janvier 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 65, contre 6, abstention 20 · scrutin n° 3219