Résolution Article 34-1 · 16e législature
Publicisation des doléances du Grand débat national
En bref
Auteur
Déposé par Marie Pochon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 janvier 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 janvier 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).